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Formalités douanières

Bien que juridiquement hors de l’Union européenne depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni a continué de bénéficier des dispositions de l’Union douanière et du marché intérieur jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, les formalités douanières sont rétablies à la frontière entre la France et le Royaume-Uni.

Vous êtes concerné si vous êtes une entreprise française ayant des activités commerciales avec le Royaume-Uni ; si vous êtes une entreprise française souhaitant effectuer des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après son retrait de l’Union européenne ; si vous n’avez jamais effectué de formalités douanières avec un État qui n’est pas membre de l’Union européenne.

Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@douane.finances.gouv.fr

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QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

  • L'accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni permet le démantèlement immédiat des droits de douane pour l'ensemble des produits, depuis le 1er janvier 2021, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’origine préférentielle qu’il prévoit.

    Malgré la conclusion de l'accord, tous les échanges entre l'UE et le RU doivent faire l'objet d'une déclaration en douane depuis le 1er janvier 2021.

    En outre, l’exonération de droits de douane n'est pas automatique : elle doit être sollicitée dans la déclaration en douane. Elle est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties. Elle ne s’applique donc pas indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’UE et le RU. Pour connaître les droits de douane applicables à votre produit, rendez-vous sur access2markets.

    Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire sont détaillées :

    Les produits ne les respectant pas sont soumis respectivement au Tarif Extérieur Commun à l’importation dans l’Union européenne et au UK Global Tariff  à l’importation au Royaume-Uni.

    Pour plus d’informations, consulter le site de la direction générale des douanes et droits Indirects (DGDDI).

  • Dans la perspective du rétablissement des formalités aux frontières avec le Royaume-Uni qui a pris place le 1er janvier 2021, la douane a prévu, outre des renforts d’effectifs, de nouvelles implantations aux points de passage frontalier, notamment à Calais.

    Elle a également travaillé à la mise en œuvre d’une frontière intelligente sur l'ensemble de la façade maritime de la Manche. 8 ports de Roscoff à Dunkerque ainsi que le tunnel sous la Manche sont concernés. Cette frontière intelligente permet depuis le 1er janvier 2021, et grâce à des technologies innovantes, de cibler les camions à contrôler afin de ne pas paralyser le trafic. Ce dispositif repose notamment sur la dématérialisation et l’anticipation des obligations en matière de sûreté-sécurité (procédure ICS) et des procédures douanières (dédouanement, placement sous transit, déclaration d’import ou d’export, etc.) qui doivent être réalisées en amont du passage de la frontière par les opérateurs économiques et les transporteurs.

    La douane a publié des flyers à destination des sociétés de transports et chauffeurs routiers européens afin de les sensibiliser aux pré-formalités douanières et en matière de sûreté-sécurité qui doivent être effectuées avant le passage de la frontière avec le Royaume-Uni. Ces flyers sont disponibles en allemand, anglais, bulgare, espagnol, français, italien, polonais, portugais, roumain et russe

     

  • Après dix mois de négociations, un accord de commerce et de coopération a été signé entre le Royaume-Uni (RU) et l’Union européenne (UE) le 30 décembre 2020 et s'applique depuis le 1er janvier 2021.

    Cet accord n'entraine aucun changement sur le rétablissement des formalités douanières : tous les échanges entre l'UE et le RU doivent faire l'objet d'une déclaration en douane depuis le 31 décembre 2020.

    En revanche, aucun droit de douane ne doit être acquitté. Compte tenu de l’importance et de la diversité des échanges entre la France et le Royaume-Uni, la mise en œuvre de ce texte permet par conséquent d’éviter pour les entreprises un surcoût financier parfois significatif au regard des tarifs douaniers applicables en l'absence d'accord. Il prévoit le démantèlement des droits de douane pour l'ensemble des produits appliqués par les deux parties depuis le 1er janvier 2021, et ce sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle qu'il prévoit. Cette exonération, qui doit être sollicitée dans la déclaration en douane, est conditionnée à la notion de « produit originaire » d’une des deux parties et ne peut s’appliquer indistinctement à l’ensemble des échanges entre l’Union et le Royaume-Uni. Les dispositions permettant de définir si un produit est originaire sont détaillées dans l'accord (chapitre 2 et annexe Orig2). Les produits ne les respectant pas sont soumis respectivement au Tarif Extérieur Commun (TEC) à l’importation dans l’UE et au « UK Global Tariff » à l’importation au RU.

    Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux formalités sûreté-sécurité, de dédouanement, de transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers, vous pouvez :

    • obtenir des informations générales, auprès d’Infos Douane Service (0 811 20 44 44, numéro non surtaxé),
    • obtenir des informations générales ou identifier votre interlocuteur douanier dans votre région, en écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr,
    • obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant la Cellule Conseil aux entreprises la plus proche de votre implantation. Elle est spécialement missionnée pour vous apporter tout l’appui nécessaire à la meilleure organisation de votre entreprise pour faire face au Brexit avec la plus grande efficacité. Des conseils personnalisés et des sensibilisations au dédouanement seront offerts aux opérateurs économiques sans expérience en matière de dédouanement.

    Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le guide douanier de préparation au Brexit (FR ; EN)

    Pour toute question relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, rapprochez-vous du ministère de l’Agriculture/SIVEP.

    Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur.

    Vous pouvez également consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne pour vous informer, vous entreprises, et vous aider à « vous préparer au pire, en espérant le meilleur ».

  • Depuis le 1er janvier, les règles suivantes s’appliquent également dans le commerce européen avec le Royaume-Uni :

    • Le rétablissement des formalités douanières sûreté-sécurité ICS pour toute introduction de marchandises sur le territoire douanier de l’UE en provenance du RU. Cette procédure implique le dépôt d’une déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans le système informatique ICS français avant le franchissement de la frontière de l’UE. Ce dépôt doit être effectué par voie électronique via une connexion certifiée avec la douane française.
    • Le rétablissement des formalités douanières avec le Royaume-Uni. Aussi, il convient désormais de déposer une déclaration à l’importation et à l’exportation de marchandises  avec le Royaume-Uni, formalités réalisables en dehors de la frontière avec les procédures existantes. N’hésitez pas à prendre contact avec votre cellule-conseil aux entreprises afin de découvrir quelle procédure est la mieux adaptée à votre commerce.
    • Le rétablissement des formalités de transit des marchandises. Une fois sortis de l’Union Européennes, les Britanniques ont adhéré à la Convention pour le Transit Commun. Cette Convention est la base juridique du régime de transit tant pour l’Union Européenne que pour certains de ses voisins comme la Suisse, la Turquie et certains pays des Balkans.

  • La première des démarches consiste à contacter la cellule-conseil aux entreprises de la douane la plus proche de chez vous, afin de réaliser un diagnostic douanier de votre entreprise au regard du Brexit et envisager avec elle la meilleure organisation douanière possible. Vous trouverez les coordonnées de vos interlocuteurs ici.

  • Outre le site Internet de la douane, qui contient toutes les informations relatives aux formalités sûreté-sécurité, de dédouanement, de transit et de contrôles avec les pays tiers ainsi que les procédures de simplification et les régimes douaniers, vous pouvez :

    • obtenir des informations générales, auprès d’Infos Douane Service (0 811 20 44 44, numéro non surtaxé),
    • obtenir des informations générales ou identifier votre interlocuteur douanier dans votre région, en écrivant à l’adresse brexit@douane.finances.gouv.fr,
    • obtenir des informations détaillées sur les procédures et les formalités, en contactant la Cellule Conseil aux entreprises la plus proche de votre implantation. Elle est spécialement missionnée pour vous apporter tout l’appui nécessaire à la meilleure organisation de votre entreprise pour faire face au Brexit avec la plus grande efficacité. Des conseils personnalisés et des sensibilisations au dédouanement seront offerts aux opérateurs économiques sans expérience en matière de dédouanement.

    Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le guide douanier de préparation au Brexit (FR ; EN)

    Pour toute question relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, rapprochez-vous du ministère de l’Agriculture/SIVEP.

    Pour toute question relative aux contrôles d’immigration, rapprochez-vous du ministère de l’Intérieur.

    Vous pouvez également consulter en ligne les notices publiées par la Commission européenne pour vous informer, vous entreprises, et vous aider à « vous préparer au pire, en espérant le meilleur ».

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