ACCESSIBILITÉ

Déclaration d’accessibilité du site brexit.gouv.fr au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Déclaration d’accessibilité
Le Secrétaire général des affaires européennes s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le Secrétariat général des affaires européennes s’engage à publier son schéma pluriannuel de mise en conformité de l’ensemble de son système d’information.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site brexit.gouv.fr.

 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 67,19 % au RGAA version 4.1. Après correctifs vérifiés en interne le 22 mars 2023, le taux de confirmité est désormais de 93.6%.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités :

  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (notamment des boutons), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • Des pages contiennent des erreurs de code source ;
  • Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • La structure des pages n'est pas correctement définie ;

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité :

Les documents bureautiques des pages « Résultats de recherche », « Douane » et « Modalités de voyage » (motif : contenus de tiers).

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/01/2023.


Technologies utilisées pour la réalisation du site :

 

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : JAHIA

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité


Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

 

  • Firefox 108.0 et NVDA 2022.4 ;
  • Firefox 108.0 et JAWS 2021 ;
  • Safari 16.1 et VoiceOver (macOS Ventura, version 13.0) ;
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.5) ;
  • Chrome 105 et TalkBack (dernière version, Android natif 13).

 

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

 

Pages du sites ayant fait l'objet de la vérification
N°Page Titre de la page URL
P01 Accueil page acceuil
P02 Contacts page contact
P03 Mention légales page mention légales
P04 Accessibilité page accessibilité
P05 Plan du site page plan du site
P06 Résultats de recherche page résultats de recherche
P07 Le Brexit, c'est quoi ? page Le Brexit, c'est quoi ?
P08 Ce qui change au 1er janvier 2021 page ce qui change au 1er janvier 2021
P09 Vous êtes français page vous êtes français
P10 Vous êtes britannique page vous êtes britanique
P11 Vous êtes une entreprise page êtes une entreprise
P12 Droit de vote page droit de vote
P13 Douane page douane
P14 Modalités de voyage page modalités de voyage

 

 

 

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Secrétaire général des affaires européennes s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
Le Secrétaire général des affaires européennes invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter sgae.sdi@sgae.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :