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FRANÇAIS
Prestations sociales
L'accord de retrait prévoit des dispositions spécifiques pour les citoyens européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Dans la plupart des cas vous conservez vos droits acquis avant cette date et continuez à bénéficier des mécanismes de coordination de sécurité sociale.
Vous êtes concerné si vous êtes un citoyen français qui réside au Royaume-Uni et qui envisage de prendre sa retraite en France ; si vous souhaitez que vos périodes de cotisation en France et au Royaume-Uni soient prises en compte pour le calcul de votre retraite ; si vous souhaitez que vos périodes de cotisation au Royaume-Uni soient prises en compte pour le calcul de vos droits au chômage lors de votre retour en France.
Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : brexit@sante.gouv.fr.
Vous pouvez également consulter le dossier de presse du ministère des solidarités et de la santé sur la fin de la période de transition.
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
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Dès lors que vous avez vécu au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 et que vous revenez résider en France, ainsi que le prévoit l’accord de retrait, les règles de coordination s’appliquent aux droits acquis du fait de votre activité au Royaume-Uni avant votre retour en France. Selon votre situation en France (actif ou chômeur, pensionné ou inactif) des règles différentes sont applicables :
- Si vous reprenez une activité professionnelle dès votre retour en France, vous devrez payer les cotisations et serez immédiatement affilié au régime de sécurité sociale français, sans délai de carence ;
- Si vous étiez chômeur au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, vous pouvez demander, sous certaines conditions, le service des prestations de chômage britanniques pendant une durée maximum de 3 mois afin de rechercher un emploi en France ;
- Si vous êtes pensionné du seul régime britannique et avez fait votre carrière dans un autre État membre de l’Union européenne avant le 31 décembre 2020, vos soins de santé en France seront pris en charge par le régime britannique ;
- Si vous êtes pensionné des régimes britannique et français ou d’un autre État membre de l’Union européenne, les règles de la coordination de la sécurité sociale s’appliquent : en cas de pension française, le régime français de sécurité sociale deviendra compétent du fait du transfert de votre résidence en France ;
- Si vous avez travaillé exclusivement au Royaume-Uni et êtes pensionné du seul régime britannique, vos soins de santé en France seront pris en charge par le régime britannique ;
- Pour toute autre situation, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos soins de santé en France sous certaines conditions dont la justification de la stabilité de votre résidence en France.
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Depuis le 1er janvier 2021, l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne prévoit que les périodes d’activité au Royaume-Uni sont prises en compte au titre du chômage si elles ont débuté avant le 31 décembre 2020. Ainsi, elles peuvent être prises en compte pour l’ouverture et la détermination du droit à l’assurance chômage si vous êtes rentré en France.
En revanche, les périodes d’emploi au Royaume-Uni qui ont débuté après le 1er janvier 2021 ne pourront pas être prises en compte pour l’ouverture d’un droit à l’assurance chômage en France.