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UNE ENTREPRISE

Oui, sans limitation entre tout aéroport britannique et tout aéroport de l’Union européenne.

Non, ce n'est plus possible pour les services aériens réguliers.

Non, ce n'est plus possible pour les services aériens réguliers.

Non, ce n’est plus possible pour les services aériens réguliers de passagers.

Pour les vols tout cargo, les transporteurs britanniques pourront exploiter des services aériens réguliers entre un Etat membre de l’Union européenne et un pays tiers sous réserve 1) que l’État membre concerné et le Royaume Uni s’accordent sur ce point, et 2) que le service exploité ait pour origine/destination un aéroport du Royaume Uni (i.e. possibilités limitées aux droits de 5^e liberté)

Oui, sans limitation s’agissant des aéroports français couverts par les Traités européens.

Non, ce n’est plus possible pour les services aériens réguliers.

Oui, sans limitation entre tout aéroport européen et tout aéroport du Royaume-Uni.

Le programme des transporteurs britanniques a été autorisé jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour la saison aéronautique d’été 2021, les transporteurs aériens britanniques sont invités à déposer leurs programmes d’exploitation de services aériens réguliers auprès des autorités aéronautiques françaises via le site Internet SAGA https://saga.sigp.aviation-civile.gouv.fr/, au moins un mois avant le début de leurs opérations.

Depuis le 1^er janvier 2021, les transporteurs français désireux de desservir le Royaume-Uni doivent disposer d’un « Foreign Carrier Permit », dont les conditions d’obtention, dépendant du type de vol envisagé, sont disponibles sur le site Internet de l’aviation civile britannique (UK Civil Aviation Authority website : https://www.caa.co.uk).

Les transporteurs aériens britanniques sont considérés comme les transporteurs de n’importe quel pays tiers ; ils doivent être titulaires d’une autorisation dite TCO, Third Country Operator, attestant de leur niveau de sécurité, délivrée par l’Agence européenne de sécurité aérienne (Règlement de la Commission n° 452/2014) pour exploiter des vols touchant le territoire de l’Union européenne.

Depuis le 1^er janvier 2021, les transporteurs français désireux de desservir le Royaume-Uni doivent se voir délivrer par l’autorité de l’aviation civile britannique une autorisation de sécurité « UK Part-TCO », du type de celle qui est délivrée aux compagnies de pays tiers pour desservir l’Union européenne (autorisation TCO délivrée par l’Agence européenne de sécurité aérienne - AESA). En principe, une compagnie qui détient un certificat de transporteur aérien (CTA) attestant de sa conformité aux règles édictées par l’AESA est réputée remplir les conditions de délivrance de cette autorisation.

Cette location doit être justifiée par des besoins exceptionnels, des besoins de capacité saisonniers ou des difficultés opérationnelles, et ne doit pas dépasser la durée strictement nécessaire pour couvrir ces besoins ou dépasser ces difficultés.

Les transporteurs aériens UE27 concernés ont disposé d’un laps de temps conséquent pour adapter leur structure capitalistique et leur gouvernance afin de répondre aux exigences de la réglementation européenne, les intérêts britanniques étant assimilés à des intérêts de pays tiers depuis le 1^er janvier 2021.

Ce processus a été surveillé par les autorités aéronautiques des 27 Etats membres.

Oui.

Depuis le 1^er janvier 2021, le droit de l’Union européenne, dont les accords de transport aérien de l’Union européenne, ne s’appliquent plus au Royaume-Uni.

Les Etats concernés, comme les Etats-Unis, le Maroc ou encore la Géorgie, sont informés de cette situation et les accords européens continuent à s’appliquer aux 27 Etats membres sans qu’il soit nécessaire de les renégocier.

Il appartient au Royaume-Uni de négocier avec l’ensemble de ces Etats de nouveaux accords bilatéraux de services aériens.

Jusqu’au 31 décembre 2020, il était possible de faire une demande de transfert de mon dossier vers un ATO/DTO (organisme de formation agréé/déclaré) d’un Etat membre de l’UE27.

Depuis le 1^er janvier 2021, pour voler sur un aéronef immatriculé au Royaume Uni, le pilote titulaire d’une licence délivrée par un Etat membre de l’UE doit avoir obtenu une validation par l’autorité britannique de sécurité aérienne (UK CAA).

Il convient de se renseigner auprès de l’autorité britannique (https://info.caa.co.uk/uk-eu-transition/) sur les conditions de cette validation.

Le règlement délégué (UE) 723/2020 précise les conditions de validation dans un État de l’UE d’une licence délivrée par un État tiers.

Les certificats médicaux délivrés depuis le 1^er janvier 2021 par un examinateur médical ou un centre aéromédical agréé par l’autorité britannique de sécurité aérienne (UK CAA) ne sont pas reconnus dans l’Union européenne.

Les centres aéromédicaux britanniques peuvent solliciter un agrément « Etat tiers » auprès de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA).

Pour les certificats médicaux délivrés par un examinateur médical ou un centre aéromédical agréé par l’autorité d’un Etat membre de l’UE27, il convient de se renseigner auprès de l’autorité britannique (https://info.caa.co.uk/uk-eu-transition/) sur les conditions de sa reconnaissance éventuelle.

Les certificats de membre d’équipage de cabine délivrés par les autorités britanniques ne sont plus valables dans l’Union européenne depuis le 1^er janvier 2021.

Pour voler sur un aéronef immatriculé au Royaume Uni, il convient de se renseigner auprès de l’autorité britannique (https://info.caa.co.uk/uk-eu-transition/) sur les conditions de reconnaissance éventuelle des certificats de membre d’équipage de cabine délivrés par un Etat membre de l’UE.

Les personnels de maintenance titulaires d’une licence délivrée par l’autorité britannique (UK CAA) ne peuvent plus exercer leurs privilèges sur des aéronefs immatriculés dans un Etat membre de l’UE27 depuis le 1^er janvier 2021.

Non.