VOUS ÊTES
BRITANNIQUE
Retraite
Depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques qui ne sont pas binationaux ne peuvent plus voter ou être candidats aux élections municipales et européennes organisées en France, comme le prévoit l’accord de retrait.
En tant que citoyen britannique installé en France, vous êtes concerné si vous ne disposez pas également de la nationalité française.
Vous n’avez pas trouvé les réponses à vos questions sur cette page ? Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact-brexit@interieur.gouv.fr.
QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
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Si vous partez résider au Royaume-Uni, vos droits à la retraite seront calculés selon les mêmes règles qu’actuellement, compte tenu de l’accord de retrait. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens resteront applicables par la France et le Royaume-Uni quelles que soit les dates de liquidation de vos retraites.
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Compte tenu des dispositions prévues par l’accord de retrait et à situation inchangée, votre couverture d’assurance maladie et les conditions dans lesquelles vous êtes assuré ne changent pas. Vous continuez à bénéficier des prestations dans les mêmes conditions qu’avant.
Depuis le 1er janvier 2021, les règlements européens de coordination de sécurité sociale continuent à s’appliquer au titre des droits acquis. Ces règles prévoient que si un assuré est pensionné d’un seul État et réside sur le territoire d’un autre État, c’est l’État qui verse sa pension qui est compétent en matière d’assurance maladie. Vos frais de santé en France continuent donc à être pris en charge par la sécurité sociale française pour le compte du Royaume-Uni.
Si ce n’est pas déjà fait, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie » auprès de la caisse britannique débitrice de sa pension de retraite. Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d’assurance maladie française de votre lieu de résidence. Le formulaire S1 sera valable pendant toute la durée de votre résidence en France et vous permettra d’être pris en charge dans les mêmes conditions qu’un assuré du régime de sécurité sociale français.
Si vous devenez également pensionné du régime français, et continuez à résider en France, les règles de coordination prévoient que c’est le régime français qui devient directement compétent pour votre assurance maladie.
Attention : Les Britanniques résidant ou travaillant en France au 31 décembre 2020 doivent déposer sans attendre et avant le 1er juillet 2021, une demande de titre de séjour sur la plateforme : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr. Ils seront dans l’obligation de détenir un titre de séjour à partir du 1er octobre 2021.